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Cadastre de Sausset-les-Pins

Bouches-du-Rhône (13)

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Parcelles
4 148
Sections cadastrales
19
Surface cadastrale (contenance)
1 136,4 ha
Code commune (INSEE)
13104

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200054807_PLUI_20260803_A)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Limitation de l’imperméabilisation des sols
3 428 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 471 parcelles
Espace remarquable du littoral
536 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
357 parcelles
Espace boisé classé
270 parcelles
Emplacement réservé
179 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
80 parcelles
Règles d’implantation des constructions
56 parcelles
Secteur de mixité sociale
11 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
7 parcelles
Hauteur
5 parcelles
Conditions de desserte
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 450 parcelles
Autre information
2 648 parcelles
Site archéologique
8 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
2 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site inscrit ou classé
529 parcelles
Voies ferrées
366 parcelles
Voisinage des cimetières
71 parcelles
Lignes électriques
28 parcelles

Adresses

3 013 adresses sur 207 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 013 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
51 % de la surface des parcelles en exposition forte, 21 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 209 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)