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Cadastre de Saint-Mitre-les-Remparts

Bouches-du-Rhône (13)

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Parcelles
5 620
Sections cadastrales
21
Surface cadastrale (contenance)
2 045 ha
Code commune (INSEE)
13098

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13098_PLU_20251006)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Espace boisé classé
915 parcelles
Emplacement réservé
665 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
432 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
215 parcelles
Règles d’implantation des constructions
58 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
43 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
14 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Règlement local de publicité.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 394 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
183 parcelles
Autre information
44 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 462 parcelles
Site inscrit ou classé
749 parcelles
Zone agricole protégée
651 parcelles
Voisinage des cimetières
139 parcelles
Lignes électriques
65 parcelles

Adresses

2 868 adresses sur 238 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 868 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
83 % de la surface des parcelles en exposition forte, 12 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 767 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)