Section CN – Saintes-Maries-de-la-Mer

23 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11,2 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 38 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4263 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 56 827 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 61 119 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7262 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 82 819 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9 – 609 Chemin du Clos du Rhône5 862 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 10 – 649 Chemin du Clos du Rhône3,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 11 – 649 Chemin du Clos du Rhône452 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 12397 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 13 – 649 Chemin du Clos du Rhône5 959 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 14 – 637 Chemin du Clos du Rhône (+1)3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1616 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 17 – 945 Chemin du Clos du Rhône960 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 18 – 945 Chemin du Clos du Rhône220 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 19 – 945 Chemin du Clos du Rhône147 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 20 – 947 Chemin du Clos du Rhône188 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 21 – 945 Chemin du Clos du Rhône1,9 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 22 – 949 Chemin du Clos du Rhône144 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 9006non renseignéeAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)