Section CM – Saintes-Maries-de-la-Mer

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 32 922 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5 – 25 Chemin du Clos du Rhône2,1 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 68 468 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 75 788 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 8 – 369 Chemin du Clos du Rhône1,6 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102 170 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 119 638 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 121 531 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 131 554 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 26 – 463 Chemin du Clos du Rhône534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 27 – 463 Chemin du Clos du Rhône7 949 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 281 992 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 292,3 haAucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)