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Cadastre de Saint-Chamas

Bouches-du-Rhône (13)

Parcelles
6 777
Sections cadastrales
22
Surface cadastrale (contenance)
2 587,6 ha
Code commune (INSEE)
13092

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13092_PLU_20250901)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 659 parcelles
Autre prescription
2 334 parcelles
Espace boisé classé
1 050 parcelles
Emplacement réservé
550 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
71 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
51 parcelles
Règles d’implantation des constructions
21 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Assainissement et déchets.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
3 973 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
272 parcelles
Autre information
13 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
9 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
3 parcelles
Projet urbain partenarial
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
2 843 parcelles
Voies ferrées
353 parcelles
Lignes électriques
208 parcelles
Voisinage des cimetières
109 parcelles
Site inscrit ou classé
82 parcelles
Défense des forêts contre l’incendie
16 parcelles

Adresses

2 210 adresses sur 179 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 210 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 2 (faible, avec des facteurs géologiques pouvant faciliter le transfert du radon)
Retrait-gonflement des argiles
37 % de la surface des parcelles en exposition forte, 35 % moyenne
Plan de prévention des risques
5 777 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)