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Cadastre de Noves

Bouches-du-Rhône (13)

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Parcelles
7 460
Sections cadastrales
17
Surface cadastrale (contenance)
2 441,3 ha
Code commune (INSEE)
13066

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13066_PLU_20241001)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Majoration des droits à construire
1 343 parcelles
Règles d’implantation des constructions
872 parcelles
Emplacement réservé
272 parcelles
Secteur de mixité sociale
182 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
96 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
67 parcelles
Espace boisé classé
18 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
16 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 158 parcelles
Assainissement et déchets
1 555 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
531 parcelles
Bois ou forêt relevant du régime forestier
163 parcelles
Secteur d’information sur les sols (pollution)
15 parcelles
Secteur de taxe d’aménagement
9 parcelles
Autre information
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 596 parcelles
Lignes électriques
84 parcelles

Adresses

2 217 adresses sur 172 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 217 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
22 % de la surface des parcelles en exposition forte, 78 % moyenne
Plan de prévention des risques
4 291 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)