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Cadastre de Fos-sur-Mer

Bouches-du-Rhône (13)

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Parcelles
9 559
Sections cadastrales
39
Surface cadastrale (contenance)
8 846,6 ha
Code commune (INSEE)
13039

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13039_PLU_20250227)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
900 parcelles
Emplacement réservé
355 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
350 parcelles
Règles d’implantation des constructions
294 parcelles
Espace boisé classé
293 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
25 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Autre information
6 762 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 619 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
912 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
261 parcelles
Zone de préemption des espaces naturels sensibles
154 parcelles
Règlement local de publicité
36 parcelles
Assainissement et déchets
4 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
1 737 parcelles
Lignes électriques
411 parcelles
Voies ferrées
311 parcelles
Voisinage des cimetières
245 parcelles
Réserve naturelle
48 parcelles
Site inscrit ou classé
10 parcelles

Adresses

6 639 adresses sur 400 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 639 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 3 (modérée)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
41 % de la surface des parcelles en exposition forte, 52 % moyenne
Plan de prévention des risques
  • 47 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme
  • 5 641 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)