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Cadastre de Cornillon-Confoux

Bouches-du-Rhône (13)

Parcelles
3 556
Sections cadastrales
4
Surface cadastrale (contenance)
1 449,2 ha
Code commune (INSEE)
13029

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (13029_PLU_20240627)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
2 559 parcelles
Emplacement réservé
513 parcelles
Espace boisé classé
385 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
210 parcelles
Règles d’implantation des constructions
206 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
25 parcelles
Autre prescription
5 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
82 parcelles
Projet de plan de prévention des risques
10 parcelles
Assainissement et déchets
7 parcelles
Divisions foncières soumises à déclaration
4 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
397 parcelles
Site patrimonial remarquable
81 parcelles
Voisinage des cimetières
51 parcelles
Lignes électriques
16 parcelles
Défense des forêts contre l’incendie
1 parcelle

Adresses

845 adresses sur 111 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 845 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 4 (moyenne)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
1 % de la surface des parcelles en exposition forte, 70 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 555 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)