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Cadastre de Villefranche-de-Rouergue

Aveyron (12)

Parcelles
17 200
Sections cadastrales
67
Surface cadastrale (contenance)
4 284,8 ha
Code commune (INSEE)
12300

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (200069383_PLUI_20250703)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
1 087 parcelles
Diversité commerciale à protéger ou à développer
487 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
428 parcelles
Emplacement réservé
336 parcelles
Règles d’implantation des constructions
198 parcelles
Règles de reconstruction ou de démolition
107 parcelles
Espaces libres et plantations
42 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
10 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
4 parcelles
Hauteur
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
8 067 parcelles
Secteur sauvegardé (plan de sauvegarde et de mise en valeur)
1 087 parcelles
Immeuble protégé au titre des monuments historiques
10 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Site patrimonial remarquable.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
4 383 parcelles
Voies ferrées
760 parcelles
Lignes électriques
109 parcelles

Adresses

6 460 adresses sur 462 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 6 460 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
23 % de la surface des parcelles en exposition forte, 43 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
2 561 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)