Section AD – Pomayrols

91 parcelles

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Parcelles

Parcelle 19 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 36 Impasse de la Croix50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 1882 Route du Moulin345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 1868 Route du Moulin805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 1842 Route du Moulin208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6310,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 816 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 839 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 855 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 1711 Route du Moulin1 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1752 Route du Moulin1,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 994 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1061,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1071 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1112 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1139 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1159 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1164 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1191,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1213,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1252,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1276,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1304 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)