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Cadastre d’Onet-le-Château

Aveyron (12)

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Parcelles
7 726
Sections cadastrales
38
Surface cadastrale (contenance)
3 784 ha
Code commune (INSEE)
12176

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (241200187_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 326 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
817 parcelles
Obligations de stationnement du plan de mobilité
764 parcelles
Emplacement réservé
189 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
149 parcelles
Règles d’implantation des constructions
105 parcelles
Secteur de mixité sociale
10 parcelles
Autre prescription
8 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
5 349 parcelles
Droit de préemption urbain
4 849 parcelles
Autre information
3 209 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
1 733 parcelles
Règlement local de publicité
753 parcelles
Site archéologique
366 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
167 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
37 parcelles
Programme d’aménagement d’ensemble
29 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
2 248 parcelles
Monument historique et ses abords
474 parcelles
Voies ferrées
362 parcelles
Lignes électriques
68 parcelles

Adresses

3 920 adresses sur 277 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 3 920 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
18 % de la surface des parcelles en exposition forte, 80 % moyenne, moins de 1 % faible
Plan de prévention des risques
428 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)