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Cadastre de Druelle Balsac

Aveyron (12)

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Parcelles
9 527
Sections cadastrales
28
Surface cadastrale (contenance)
4 890,2 ha
Code commune (INSEE)
12090

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (241200187_PLUI_20251216)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 133 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
391 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
83 parcelles
Secteur de mixité sociale
21 parcelles
Règles d’implantation des constructions
20 parcelles
Emplacement réservé
11 parcelles
Autre prescription
7 parcelles
Espace boisé classé
2 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Concernent plus de 90 % des parcelles : Zone à risque d’exposition au plomb.

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Droit de préemption urbain
2 087 parcelles
Assainissement et déchets
1 563 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
548 parcelles
Site archéologique
236 parcelles
Plan d’exposition au bruit d’un aérodrome
110 parcelles
Autre information
12 parcelles
Règlement local de publicité
1 parcelle

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Site patrimonial remarquable
3 875 parcelles
Monument historique et ses abords
1 009 parcelles
Lignes électriques
142 parcelles

Adresses

1 562 adresses sur 231 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 562 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
3 % de la surface des parcelles en exposition forte, 59 % moyenne, 1 % faible
Plan de prévention des risques
381 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)