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Cadastre de Calmont

Aveyron (12)

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Parcelles
5 378
Sections cadastrales
11
Surface cadastrale (contenance)
2 965,6 ha
Code commune (INSEE)
12043

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (12043_PLU_20260217)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles d’implantation des constructions
819 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
379 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
205 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
157 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
95 parcelles
Emplacement réservé
35 parcelles
Espace remarquable du littoral
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Assainissement et déchets
1 061 parcelles
Site archéologique
65 parcelles
Zone à risque d’exposition au plomb
44 parcelles
Réglementation des boisements
11 parcelles
Secteur affecté par le bruit des transports
5 parcelles
Droit de préemption urbain
3 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
569 parcelles
Site inscrit ou classé
258 parcelles
Voies ferrées
87 parcelles
Lignes électriques
75 parcelles
Site patrimonial remarquable
2 parcelles

Adresses

1 117 adresses sur 179 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 1 117 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 2 (faible)
Potentiel radon
Catégorie 3 (significatif)
Retrait-gonflement des argiles
13 % de la surface des parcelles en exposition moyenne
Plan de prévention des risques
40 parcelles dans un périmètre de PPR technologiques (PM3) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)