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Cadastre de Villemoustaussou

Aude (11)

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Parcelles
4 328
Sections cadastrales
39
Surface cadastrale (contenance)
1 178,8 ha
Code commune (INSEE)
11429

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (11429_PLU_20260402)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Patrimoine bâti ou paysager à protéger
196 parcelles
Emplacement réservé
144 parcelles
Continuité écologique (trame verte et bleue)
127 parcelles
Espace boisé classé
87 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
42 parcelles
Espace remarquable du littoral
33 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
28 parcelles
Constructions en zone agricole ou naturelle
8 parcelles
Règles d’implantation des constructions
2 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
1 parcelle

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
358 parcelles
Patrimoine mondial de l’UNESCO
118 parcelles
Assainissement et déchets
2 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Lignes électriques
142 parcelles
Site inscrit ou classé
78 parcelles
Monument historique et ses abords
67 parcelles

Adresses

2 590 adresses sur 216 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 2 590 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
83 % de la surface des parcelles en exposition forte, 17 % moyenne
Plan de prévention des risques
3 162 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Établir l’état des risques (ERRIAL) sur GéorisquesConnaître les risques près de chez moi (Géorisques)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)