Section A – Seignalens

159 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 5 rue de la mairie1 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 1 Chemin de la Fount Grando4 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16 – 1 Chemin de la Fount Grando8 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 3 rue du Château d'eau1 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 3 rue du Château d'eau300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 6 rue du Château d'eau625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47 – 6 rue du Château d'eau245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 2 rue du Cers et du Marin95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 1 rue Traversière46 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 1 rue Traversière87 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 1 rue Traversière350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1 Place Robert Vidal (+1)380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 3 rue de la mairie133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 1 rue du lavoir1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 1 rue du lavoir24 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75 – 1 rue du lavoir350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 1 Le presbytère1 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 1 Le presbytère137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 2 rue du lavoir435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 2 rue du lac995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 – 2 rue du lac22 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86 – 2 rue du lac69 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 2 rue du lac110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88 – 2 rue du lac82 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 1 rue du Château d'eau62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 rue du lac60 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 3 rue du Centre164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 1 rue du Centre145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 4 rue du Centre81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 – 7 rue du lac147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 4 rue du lac1 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1251 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1283 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 1 Le Barry2 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1336 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1372 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 4 rue du Château d'eau68 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 6 rue du lac795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1504 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1527 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 1 Le Barry2 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1584 751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1595 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1611 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 1 rue du Château d'eau125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 1 rue du Château d'eau100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166 – 1 rue du Château d'eau28 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 – 6 rue du lac2 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 4 rue du lac3 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 1 rue du Château d'eau675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)