Section AB – Rouffiac-des-Corbières

303 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 991 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1001 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1011 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1021 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103 – 2 Rue du Verdouble1 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 2 Rue de la Coopérative570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 9 Chemin de la Jaquette66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 1 Chemin de la Jaquette210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 1 Rue des Tilleuls151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 6 Chemin de la Jaquette440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 10 Chemin de la Jaquette (+1)129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13952 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 6 Rue des Tilleuls151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 2 Chemin de la Laouzado159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146 – 1 Rue des Rosiers57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147 – 12 Avenue Saint Felix155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 4 Rue des Rosiers67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 1 Chemin de la Laouzado330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 1 Rue de l’Abreuvoir230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163112 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165 – 3 Chemin de la Laouzado (+2)113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 6 Rue de l’Abreuvoir57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 6 Avenue Saint Felix30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 2 Rue de l’Abreuvoir730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 4 Avenue Saint Felix735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 3 Avenue Saint Felix153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 – 1 Rue Cathare (+2)174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185 – 8 Rue de la Liberté41 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 10 Rue de la Liberté108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 2 Impasse des Giroflees52 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18844 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 12 Rue Blanche de Castille380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 10 Rue Blanche de Castille126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 8 Rue Blanche de Castille51 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 5 Impasse des Giroflees48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 6 Rue Blanche de Castille48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 12 Rue de la Liberté106 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202 – 2 Rue Blanche de Castille25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 14 Rue de la Liberté31 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 1 Rue Blanche de Castille35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 2 Rue du Lavoir79 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 15 Rue Blanche de Castille95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 15 Avenue Saint Felix56 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 4 Rue de la Coopérative (+1)102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 4 Rue du Lavoir107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 – 6 Rue du Lavoir107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 5 Rue du Lavoir49 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 3 Rue du Lavoir126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 17 Rue de la Liberté73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227 – 15 Rue de la Liberté110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 1 Impasse des Fauvettes (+2)89 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 1 Rue de la Liberté340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 45 Place de la Fontaine215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 46 Le Village102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245 – 9 Rue du Château103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247 – 2 Rue des Jardins179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 – 2 Impasse des Ecoles159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249 – 3 Rue du Château915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250 – 2 Rue du Château130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 2 Place de la Fontaine38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260 – 4 Rue de la Liberté27 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 – 6 Rue de la Liberté59 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 1 Rue de l’Eglise130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266 – 2 Avenue Saint Felix (+2)870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 19 Chemin de la Jaquette1 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29099 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 15 Chemin de la Jaquette (+2)99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298 – 13 Chemin de la Jaquette45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 11 Chemin de la Jaquette71 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300 – 12 bis Chemin de la Jaquette3 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 14 Chemin de la Jaquette3 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 8 Rue de l’Abreuvoir92 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3043 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 8 Rue des Tilleuls3 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 4 Chemin de la Laouzado88 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 5 Avenue Saint Felix129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 1 Rue du Verdouble487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 3 Rue du Verdouble1 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3262 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 3 Impasse des Giroflees35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330 – 9 Avenue Saint Felix132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332 – 13 Avenue Saint Felix73 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 14 Rue Blanche de Castille137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 – 2 bis Rue de la Liberté34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 2 Rue de la Liberté34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)