Section ZB – Montferrand

26 parcelles

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Parcelles

Parcelle 63 464 m²AC (A)
Parcelle 79,2 haAC (A)
Parcelle 137 320 m²AC (A)
Parcelle 141,1 haAC (A)
Parcelle 165 610 m²AC (A)
Parcelle 212,2 haAC (A)
Parcelle 231,6 haAC (A)
Parcelle 25819 m²AC (A)
Parcelle 276 629 m²AC (A)
Parcelle 293,4 haAC (A)
Parcelle 31582 m²AC (A)
Parcelle 334,5 haAC (A)
Parcelle 351,1 haAC (A)
Parcelle 362 311 m²AC (A)
Parcelle 391,9 haAC (A)
Parcelle 40281 m²AC (A)
Parcelle 413 193 m²AC (A)
Parcelle 43 – 1 Impasse des Argassous1 837 m²AC (A)
Parcelle 45453 m²AC (A)
Parcelle 46 – 200C Chemin de l'Ecluse64 m²AC (A)
Parcelle 47 – 200D Chemin de l'Ecluse (+1)3 561 m²AC (A)
Parcelle 4828 m²AC (A)
Parcelle 49 – 20 Chemin de l'Ecluse (+1)979 m²AC (A)
Parcelle 50 – 200B Chemin de l'Ecluse1 066 m²AC (A)
Parcelle 52150 m²AC (A)
Parcelle 53 – 3 Impasse des Argassous3 213 m²AC (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)