Section A – Fontiès-d'Aude

277 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 5 Route de Lagrasse1 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 419 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8 – 1 Avenue Louis Mons et Anc Combat405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 3 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 5 Av l’Mons Anciens Combattants310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 10 Rue du Nord504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 5 Rue du Nord300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 7 La Pièce d'Alquier484 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26 – 9 Av l’Mons Anciens Combattants (+2)160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 11 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 13 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29 – 11 La Pièce d'Alquier162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 15 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 12 La Pièce d'Alquier48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 13 La Pièce d'Alquier85 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 1 Place de l'Ormeau (+1)114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 16 La Pièce d'Alquier65 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 19 La Pièce d'Alquier (+1)94 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51 – 14 Rue de l'Horte166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 20 L'Ormeau48 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57 – 10 Rue de l'Horte135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 23 L'Ormeau36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60 – 5 Rue des Corbières344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 9 Rue des Corbières132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 28 L'Ormeau362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 13 Rue des Corbières306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 30 L'Enclos du Château86 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 6 Rue des Corbières125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Rue des Corbières114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77 – 37 L'Enclos du Château80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 40 L'Enclos du Château427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 3 Rue de l'Olivette372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 953 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 42 L'Enclos du Château590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 13 Rue de l'Olivette (+1)199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1029 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 1 Rue du Mont Alaric391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 47 La Borio (+2)1 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 49 Le Village575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 3 Rue Miramont251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 52 Le Village (+3)669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114 – 53 Le Village (+1)80 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 – 54 Le Village (+1)72 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116 – 55 Le Village32 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117 – 56 Le Village35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 – 59 Le Village100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 61 Le Village50 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126 – 62 Le Village67 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127 – 63 Le Village33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 128 – 64 Le Village239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129 – 4 Rue du Château (+2)434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 1 Rue de Matet211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 70 Le Moulin de l'Huile66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 1 bis Rue de l'Horte317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 – 19 Av l’Mons Anciens Combattants57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 – 76 Le Moulin de l'Huile113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144 – 18 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 22 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148 – 24 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149 – 80 Chemin de Saint-martin34 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 2 Rue de Matet64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 81 Chemin de Saint-martin (+1)25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155 – 85 Chemin de Saint-martin98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 86 Chemin de Saint-martin (+2)840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157 – 87 Chemin de Saint-martin (+1)888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160 – 88 Chemin de Saint-martin136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 14 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170 – 6 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 4 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 – 2 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 29 L'Ormeau64 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 44 La Borio280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 72 Le Moulin de l'Huile45 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1891 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1901 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 1 bis Av l’Mons Anciens Combattants (+1)269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198 – 2 La Pièce d'Alquier317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 12 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 8 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207 – 6 Rue de Matet218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 10 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 72 La Pièce d'Alquier6 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223 – 4 La Pièce d'Alquier (+1)842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 24 Rue Pièce d'Alquier (+2)301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 21 Av l’Mons Anciens Combattants (+1)33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229 – 23 Avenue Louis Mons Et Anc Com B (+1)33 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 57 Le Village35 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236 – 22 Rue du Château (+1)95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 48 La Borio830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 1 Chemin de Saint-martin (+1)5 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 5 Rue de l'Horte95 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 2 Rue du Mont Alaric1 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265 – 45 La Borio121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 – 3 Rue du Nord380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 – 1 Rue du Nord257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 39 L'Enclos du Château2 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2803 108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 29 Rue du Nord354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 27 Rue du Nord376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285 – 25 Rue du Nord375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 23 Rue du Nord375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 21 Rue du Nord375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 19 Rue du Nord376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289 – 11 Rue des Jardins du Chateau375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290 – 9 Rue des Jardins du Chateau375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 7 Rue des Jardins du Chateau375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 5 Rue des Jardins du Chateau375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 – 3 Rue des Jardins du Chateau376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 1 Rue des Jardins du Chateau463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 – 4 Rue des Jardins du Chateau (+8)2 466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 4 Avenue du Jeu du Mail (+8)2 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299 – 20 Avenue du Jeu du Mail609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300718 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301 – 22 Avenue du Jeu du Mail (+1)522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 – 26 Avenue du Jeu du Mail (+1)588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 7 Avenue du Jeu du Mail503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304 – 5 Avenue du Jeu du Mail555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305 – 1 Avenue du Jeu du Mail (+2)553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3071 722 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 21 Avenue du Jeu du Mail (+3)608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 – 19 Avenue du Jeu du Mail693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 17 Avenue du Jeu du Mail665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 – 15 Avenue du Jeu du Mail555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 13 Avenue du Jeu du Mail462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 11 Avenue du Jeu du Mail401 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 – 9 Avenue du Jeu du Mail425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315 – 28 bis Avenue du Jeu du Mail (+1)404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 – 28 Avenue du Jeu du Mail402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317 – 30 Avenue du Jeu du Mail449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 32 Avenue du Jeu du Mail462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 34 Avenue du Jeu du Mail455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320 – 36 Avenue du Jeu du Mail453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 38 Avenue du Jeu du Mail457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 40 Avenue du Jeu du Mail464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 – 42 Avenue du Jeu du Mail (+1)569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 – 44 Avenue du Jeu du Mail582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 46 Avenue du Jeu du Mail (+2)577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 1 Rue Ravillou464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 3 Rue Ravillou453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328 – 5 Rue Ravillou (+5)1 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 674 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3304 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 140 Rue de l'Horte436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 335 – 20 Rue du Château125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339 – 26 L'Ormeau30 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 26 L'Ormeau (+1)335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)