Section B – Davejean

760 parcelles

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Parcelles

Parcelle 14 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 468 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 542 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 – 1 Lacamp78 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59 – 1 Lacamp66 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 611 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 646,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 733 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 797 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8310,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 841 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 914,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 983 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1003 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1041,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1074 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1151 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1162 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1171,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1442 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1473 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152 – 1 Lavalette1 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1593 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162939 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1732 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1742 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1751 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1764 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1787 455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1794 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1855,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1865 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1875 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1889 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1912 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1924 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1943 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1956 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1962 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1978 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2011 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2039 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2042 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2053 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2078 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2082 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091,1 haN (N)
Parcelle 2105 960 m²N (N)
Parcelle 2111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2132 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2153 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2166 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2179 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2182 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2198 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2202 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2212 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 223565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2242 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2252 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2271 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2284 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2296 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2302 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2341 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2354 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 236385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2428 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2444 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 246590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 247438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2503 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2536 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2542 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257 – 9 Rue de Madrone3 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2692 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2764 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2776 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2782 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2792 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2801 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2811 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2822 628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2861 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2921 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2972 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2982 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3011 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3025 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3034 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3064 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 12 Rue du Roc Jaune310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319 – 14 Rue du Roc Jaune5 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3303 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3331 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3342 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3362 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3371,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3381 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3391 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3425 945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3435 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3444 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3465 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3472 895 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3493 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3501 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 3523,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3538 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3547 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3553,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3565 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3572,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3582 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3592 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3603 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3621 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3631 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3642 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3651,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3665 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3672 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3684 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3692 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3704 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3752 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 376240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 394320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3961,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3978 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4002 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4012,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4053 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4063,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4076 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4084 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4095 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4102 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4111 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4121 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4132 710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4141 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4155 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4163 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4212 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4229 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4232 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4244 878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4255 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4263 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 – 1 Pas de las Aigos520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4323 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4335 717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4345 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4371 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4386 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4391 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4473 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4483 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4552 725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4661 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4711 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4721 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4739 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4783 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4793 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4804 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4819 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4824 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4832 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4865 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4871 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4891 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4909 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4917 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4922 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4932 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4948 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4962 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4988 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4994 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5006 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5033 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5046 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5095 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5106 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5112 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5128 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5148 115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5154 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5164 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5176 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5181 562 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5218 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5224 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5233 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 524730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5272 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5284 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5349,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5352 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5362 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5372 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5392 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5403 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5412 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5422 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5444 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 545760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5464 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5476 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5483 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5493 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5501,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5511 634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553 – 2 bis Route de Félines-Termenès3 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554108 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5581 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559 – 18 Avenue de Félines1 663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560 – 18 Avenue de Félines1 441 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 – 18 Avenue de Félines288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562 – 18 Avenue de Félines720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 – 2 Route de Félines-Termenès1 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565 – 4 Route de Félines-Termenès3 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 – 4 Route de Félines-Termenès5 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5685 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5716 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5722 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5732 732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5745 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5754 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5762 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5788 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5813 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5821 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5832,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5842 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5851 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5861,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5873 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5884 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5895 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5902 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5912 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5927 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5952,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5967 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5972 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5984 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5994 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6003 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6011,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6021 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6035 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6052 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6061 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6073 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6092 415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6105 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6126 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6136 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6144,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6151,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6161 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6173 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6189 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6194 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6206 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6212,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6253 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6269 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6271,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6282 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6293 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6302,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6311 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6336,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6355 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6372,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6406 820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6411,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6423 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6435 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6454 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6463 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6472,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6484 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6605 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6622 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6633,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6649 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6762 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6814 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6821,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6844 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6877 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6899 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6911 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6932 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6945 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6951 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6964 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6971 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7215,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7224 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7234 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7241 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7265 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7272,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7283 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7291,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7306 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7312 378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7322 822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7336 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7344 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7352 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7366 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7374,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7397 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7407 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7423 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7433 585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7449 720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7457 145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 746 – 1 Route de Maisons2,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7475 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7482,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7491 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7505 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7521 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7536 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7546 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7554 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7561 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7576 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7595 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7607 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7611,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7631,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7643 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7651 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7666 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7705 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7716 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7723 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7732 955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7752 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7773 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7781 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7791 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7804,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7811 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7832 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7845 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7881 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7951 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7962 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8001 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8025 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8031 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8042 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8081 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81221 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8132 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8145 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 817648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 818717 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8192 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8201 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8217 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 823851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 824139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825 – 10 Avenue de Félines3 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 827101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 829995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8361 905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8373 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8383 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8455,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84689,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8471,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8485,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8496 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8501,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8513,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8524 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8544,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856 – 14 Avenue de Félines5 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8571,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8581,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8597 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8604 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8612 675 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8632 860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8646 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8664,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8672,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8683,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8691,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8706,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8721,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8731 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8745 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8763 785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8771,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8786 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8797 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8806 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8812,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8821,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8833 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884 – 10 Rue du Roc Jaune1 669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885 – 12 Avenue de Félines1 299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886 – 8 Avenue de Laroque57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887 – 8 Avenue de Laroque57 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888 – 8 Avenue de Laroque9 686 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893 – 16 Avenue de Félines2 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894 – 16 Avenue de Félines3 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8951,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8961 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)