Section AH – Ville-sur-Arce

190 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 59 Grande Rue245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 57 Grande Rue917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 55 Grande Rue829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268 716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 8 Route des 2 Bars5 142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 20 Rue Coulon5 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 16 Rue Coulon1 607 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 14 Rue Coulon2 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 10 Rue Coulon977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 – 6 Rue Coulon427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 4 Rue Coulon424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 47 Grande Rue906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 1 Rue Coulon482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 3 Rue Coulon (+1)144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 3B Rue Coulon (+1)964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 7 Rue Coulon1 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 9 Rue Coulon535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 37 Grande Rue (+2)1 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 793 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 6 bis Rue du Pressoir1 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 35 Grande Rue552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94 – 31A Grande Rue (+1)2 222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102186 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 7 bis Rue du Pressoir70 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 107138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10914 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125 – 13 Grande Rue226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1353 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 5 Grande Rue239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 3 Grande Rue265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 827 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1452 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1531 603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1612 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 185156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1942 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 15 Grande Rue1 352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 198146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1991 769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 43 Grande Rue488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2051 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20799 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20926 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219 – 5 bis Rue Coulon121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226 – 8 Rue Coulon (+1)582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228434 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2312 513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)