Section G – Ville-sur-Arce

134 parcelles

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Parcelles

Parcelle 71 088 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822 760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95357 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1363 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1541 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1553 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1593 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1601 701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 806720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8211 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8712 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 873220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8741 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8751 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8842 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8891 937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 892270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 893739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 896137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9002 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 902795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 904410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1083228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1099252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1101110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1103420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1104115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1106110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1110142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1114729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1115969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1116487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1117129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1118263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1119361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11254 245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1133 – 13 Rue Coulon2 028 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11344 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11352 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11361 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)