Section C – La Villeneuve-au-Châtelot

247 parcelles

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Parcelles

Parcelle 18 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278 272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 744 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 692 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 909 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 4 Place de l’Eglise1 284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761 068 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 771 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79 – 5 Route de Villenauxe1,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 2 Rue de la Porte des Champs1 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 1 Place de l’Eglise896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105789 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 1 Route de Villenauxe1 883 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1181 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119547 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12171 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 2 Impasse des Lilas994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 391 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130 – 6 Route de Pont sur Seine902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1346 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1481 747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1491 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 155625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1582 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1591 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1661 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 169422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1712 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 27 Route de Pont sur Seine724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 – 33 Route de Pont sur Seine361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1791 655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 575900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 576253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 582928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 584 – 16 Route de Pont sur Seine254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 587 – 35 Route de Pont sur Seine2 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601298 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6041 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 606564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6244 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633 – 14 Route de Pont sur Seine55 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634 – 12 Route de Pont sur Seine168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 650385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 652 – 16 bis Route de Pont sur Seine1 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6531 526 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 – 10 Rue de l’Eglise81 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6571 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 659431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660 – 1 Rue du Sac474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6651 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 – 17 bis Route de Pont sur Seine169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6762 146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 677521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6811 460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 690456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 695100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 700121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7082 328 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 726229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 11 Rue Haute1 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736 – 5 Rue Haute728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7451 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7472 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7481 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7501 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 755158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757 – 1 Rue de l’Eglise580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 761694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76239 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763 – 22 Route de Pont sur Seine934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 768388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7691 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 770414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774 – 3 Rue de l’Eglise1 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7751 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 784353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 785790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 786720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)