Section H – Prémierfait

10 parcelles

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Parcelles

Parcelle 11 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1933 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1995 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2731 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27411,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27514 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2762 596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2773,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)