Section A – Prémierfait

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1471 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1641 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1666 658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1681 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235916 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5651 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6965 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6996 803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7163 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76621,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76729,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76828,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76928,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77012,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7719,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77211,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7731,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7744,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77515,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)