Section H – Ossey-les-Trois-Maisons

482 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3 – 4 Rue Linard Hubert1 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10 – 6 Rue Linard Hubert202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11 – 8 Rue Linard Hubert205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 1 Impasse du Lavoir240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 7 Rue Linard Hubert2 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47765 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 – 15 Rue Linard Hubert974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 17 Rue Linard Hubert1 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 21 Rue Linard Hubert3 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80 – 35 Rue Linard Hubert1 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 838 918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88693 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 941 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 963 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1091 390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 40 Les Trois Maisons6 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 5 Rue des Ecoles416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1261 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1502 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171 – 39 Rue des Ecoles1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1731 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 49 Les Trois Maisons629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 1 Rue de la Ligne2 372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1892 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 190639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 – 49 Rue des Ecoles681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 192932 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 41 Rue Linard Hubert (+1)1 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 204 – 68 Rue Linard Hubert512 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 66 Rue Linard Hubert845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2131 812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214 – 6 Rue du Moulin (+1)1 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2161 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 57 Les Trois Maisons612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220 – 62 Rue Linard Hubert1 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2211 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 – 56 Rue Linard Hubert136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 40 Rue Linard Hubert (+1)98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2351 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 64 Les Trois Maisons (+1)1 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 38 Rue Linard Hubert1 647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2442 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2472 761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248514 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 249689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258 – 28 Rue Linard Hubert1 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259828 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 – 26 Rue Linard Hubert2 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 – 24 Rue Linard Hubert2 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2666 818 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2702 368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2711 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 18 Rue Linard Hubert505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 16 Rue Linard Hubert2 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2805 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2813 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2821 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 – 10 Rue Linard Hubert2 282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284778 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286 – 4 Impasse du Lavoir590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296803 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3022 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306 – 1 Rue de la Franconnee1 021 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 318 – 9 Rue de la Franconnee2 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3192 266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3221 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231 558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3241 584 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 326 – 13 Rue de la Franconnee3 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3271 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3291 924 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3301 412 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3322 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3333 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3347 296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3352 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338 – 7 Ossey (+1)1 054 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 344 – 25 Rue de la Franconnee2 125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 345998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 347995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3482 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 24 Rue de la Franconnee1 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3504 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 29 Rue de la Franconnee2 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 31 Rue de la Franconnee1 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 401219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4031 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404958 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4101 881 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 363 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 513222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 516 – 33 Les Trois Maisons1 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 532903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533931 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 536666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 538 – 7 Rue du Moulin (+1)1 974 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 564517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 923 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 57645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 577265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 578204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 579204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 580153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583403 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 – 29 Rue des Ecoles2 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5891 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 590371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5931 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 594102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 597 – 3 Rue du Moulin Rouge190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 – 1 Rue du Moulin (+1)446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 601710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 604 – 33 Rue de la Franconnee277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 – 35 Rue de la Franconnee5 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6071 359 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 608 – 66 Les Trois Maisons (+1)1 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 609 – 54 Rue Linard Hubert1 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6111,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614726 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6164 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 617400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618422 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619 – 14 Rue de la Franconnee306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6204 076 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 622299 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 626538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629 – 76 Les Trois Maisons (+1)1 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 631468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6443 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648343 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 – 34 Rue de la Franconnee992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 656 – 39 Rue Linard Hubert354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 658542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 660550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 – 64 Rue Linard Hubert99 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 662 – 64X Rue Linard Hubert62 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664 – 9 Rue Linard Hubert1 382 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 665218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 553 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6671 552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6681 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6691 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6711 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6722 078 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6735 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 676 – 51 Rue Linard Hubert814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 678 – 30 Rue de la Franconnee752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 679 – 32 Rue de la Franconnee737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6801 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 – 11 Rue Linard Hubert917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 688 – 43 Rue des Ecoles991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6901 896 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692 – 3 Rue de la Franconnee1 906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693 – 93 Les Trois Maisons98 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6994 297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 – 50 Rue Linard Hubert436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 704564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 706575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 17 Rue du Moulin (+1)989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709 – 44 Rue Linard Hubert (+2)1 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7101 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 713470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716 – 45 Rue Linard Hubert470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 717 – 47 Rue Linard Hubert583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 718 – 49 Rue Linard Hubert449 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 719111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 720439 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7233 529 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 724 – 37 Rue de la Franconnee1 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725 – 39 Rue de la Franconnee968 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 41 Rue de la Franconnee1 197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729 – 72 Rue Linard Hubert620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 730791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7341 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7351 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736710 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7372 325 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 738750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7392 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74274 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 743410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7444 809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 745 – 47 Rue des Ecoles517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7461 167 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7471 833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 749 – 6 Rue de la Franconnee1 641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7505 139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7514 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 754 – 3 Rue du Pavé2 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 757885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 758853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 760677 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 763253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 764 – 2 Impasse des Ouches1 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 766344 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 767 – 27 Rue Linard Hubert1 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 769253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7701 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 773388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 774179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 776 – 4 Rue du Moulin (+1)1 114 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 778980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 779911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 780946 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781266 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 – 20 Rue Linard Hubert444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 783 – 22 Rue Linard Hubert (+1)587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 789 – 33 Rue Linard Hubert2 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 790 – 31 Rue Linard Hubert1 839 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79174 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 794209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7951 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 796430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7971 618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 798969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 799894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 800589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 803465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 807312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 808539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 809527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 810666 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8121 699 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 815496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8231 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 825287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 826381 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8271 805 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8281 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 830 – 13 Rue Linard Hubert1 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 835573 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 837287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848 – 22 Rue de la Franconnee565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 849453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8501 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851906 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8521 431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8531 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 854 – 26 Rue de la Franconnee1 873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8553 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 856209 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85731 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 858 – 28 Rue de la Franconnee3 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 859109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8601 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861 – 13 Rue de la Ligne1 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 868973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8691 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 870 – 3 bis Rue de la Ligne (+1)4 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 – 5 Rue de la Ligne1 527 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 872474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 874467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 875479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 876636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 877599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 878 – 15 Rue de la Ligne372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 879396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 880321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 881591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 884572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 886566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 887407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 888790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 889135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 890 – 25 Rue de la Ligne609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8913 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 894576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 895 – 13 Rue des Tilleuls1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8961 235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 897 – 36 Rue de la Franconnee3 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 898975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 8991 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9002 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9041 915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 905 – 19 Rue de la Ligne1 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 906 – 3 Rue de la Ligne1 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9075 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9081 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 909111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9102 322 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 911 – 9 bis Rue de la Ligne1 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 912 – 9 Rue de la Ligne1 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 – 7 Rue de la Franconnee1 184 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 915142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 916177 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 917 – 5 Rue de la Franconnee814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9181 018 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 919 – 29 Rue de la Ligne836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 920736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 923984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 925628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 927635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 932103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9341 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9382 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 939544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9402 521 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9411 518 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9421 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 943154 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 945115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 946715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94794 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94822 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 950451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 976713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)