Section B – Ossey-les-Trois-Maisons

92 parcelles

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Parcelles

Parcelle 511 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 581,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 593 331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603 389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 614 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 293 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 632 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 651 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 661 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 753 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 772 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782 572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 811,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 832 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 842 182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 857 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 885,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1142 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1166 670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1672 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1682 332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1691 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2601 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2621 885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2631 201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2652 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2661 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2675 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4942 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4951 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4964 049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4972 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4981 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5001 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5011 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5021 469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5071 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509734 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5103 486 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5111 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5132 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 514609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 515897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5162 741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 517456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 518513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5191 329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 520636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5212 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5222 388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5231 181 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5243 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5251 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5261 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5271 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5291 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531891 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5351 956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)