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Cadastre de Moussey

Aube (10)

Parcelles
913
Sections cadastrales
12
Surface cadastrale (contenance)
697,5 ha
Code commune (INSEE)
10260

Sections

Urbanisme

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU) (10260_PLU_20220113)

Zones du PLU (part de la surface des parcelles) :

Statistiques du PLU : prescriptions, informations et servitudes

Prescriptions du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Règles propres au rez-de-chaussée
546 parcelles
Constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)
397 parcelles
Espace boisé classé
178 parcelles
Patrimoine bâti ou paysager à protéger
77 parcelles
Orientation d’aménagement et de programmation (OAP)
26 parcelles
Règles d’implantation des constructions
15 parcelles
Emplacement réservé
9 parcelles
Voie, chemin ou transport public à conserver ou à créer
8 parcelles
Conditions de desserte
3 parcelles

Informations du PLU

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Secteur affecté par le bruit des transports
57 parcelles
Zone d’aménagement concerté (ZAC)
36 parcelles

Servitudes d’utilité publique

Informations indicatives, d’après l’extraction du Géoportail de l’Urbanisme du 15 août 2026 ; le document lié peut avoir été remplacé depuis. Seuls le règlement et les annexes du document d’urbanisme font foi. Une absence signifie « non renseigné », pas « aucune contrainte ».

Parcelles de la commune concernées, d’après le Géoportail de l’Urbanisme :

Monument historique et ses abords
387 parcelles
Lignes électriques
35 parcelles
Voies ferrées
32 parcelles

Adresses

302 adresses sur 33 voies, d’après la Base Adresse Nationale. Chaque numéro mène à sa parcelle quand elle est connue.

Voir les 302 adresses

Risques

Ces informations sont indicatives et n’ont pas de valeur réglementaire : elles ne remplacent pas l’état des risques (ERRIAL) à joindre à une vente ou à une location, que chacun peut établir gratuitement sur Géorisques.

Zone de sismicité
Zone 1 (très faible)
Potentiel radon
Catégorie 1 (faible)
Retrait-gonflement des argiles
42 % de la surface des parcelles en exposition forte, 44 % moyenne, 14 % faible
Plan de prévention des risques
43 parcelles dans un périmètre de PPR naturels ou miniers (PM1) recensé dans le Géoportail de l’Urbanisme

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)