Section C – Mesnil-Lettre

28 parcelles

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Parcelles

Parcelle 56 – 17 Grande Rue3 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 635 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 703 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 – 13 L'Accin Garnier638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 882 149 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 891 423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 933 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6861 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6882 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 689900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 692280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 693871 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 696711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 697445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 698190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6991 194 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7001 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7021 037 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7033 191 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7041 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061 219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 707225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7082 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)