Section B – Mesgrigny

15 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1235 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 455,1 haN (N)
Parcelle 461 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476,5 haN (N)
Parcelle 483 925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732 530 m²N (N)
Parcelle 751 642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 781,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 812,5 haN (N)
Parcelle 822 219 m²N (N)
Parcelle 83 – 2 Contree de l’Etang (+1)182 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)