Section B – Maupas

7 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15715,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1585,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15915,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1607,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16116,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 – 20 Le Sauvageot (+1)164,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)