Section ZA – Marcilly-le-Hayer

17 parcelles

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Parcelles

Parcelle 30 – 1 Rue Saint-roch874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 3 Rue Saint-roch625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 – 5 Rue Saint-roch270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)