Section AD – Marcilly-le-Hayer

218 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 593 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162 850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27 – 6 Impasse du Château1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 4 Place de l’Esperance411 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31 – 3 Place de l’Esperance603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35 – 1 Rue de la Mothe488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 1 Rue de la Mothe417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 4 Rue de Chanteloup972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39 – 6 Rue de Chanteloup583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 – 10 Rue de Chanteloup552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42 – 12 Rue de Chanteloup1 583 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46 – 3 Rue de la Mothe1 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 11 Rue de la Mothe783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66 – 13 Rue de la Mothe632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 17 Rue de la Mothe390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 21 Rue de la Mothe405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 801 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 12 Rue de la Pierre Fritte1 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 821 764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 836 748 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 25 bis Rue de la Mothe7 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 – 29 Rue de la Mothe389 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95 – 35 Rue de la Mothe425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 23 Rue du Mothois795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 21 Rue du Mothois463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104 – 19 Rue du Mothois185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105869 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108 – 26 Rue de la Mothe3 123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110 – 22 Rue de la Mothe639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 18 Rue de la Mothe2 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 12 Rue du Mothois1 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 012 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124 – 6 Rue du Mothois649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1254 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1272 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 129780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 130836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1311 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1322 579 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134814 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 18 Rue du Mothois444 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 20 Rue du Mothois193 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1393 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 – 24 Rue du Mothois653 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144513 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149316 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1501 912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1513 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1522 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153 – 28 Rue du Mothois767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154501 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1552 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1562 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1593 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1603 346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 – 36 Rue du Mothois1 124 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1632 064 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1648 998 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1654 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1663 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167 – 20 Rue de la Mothe563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1684 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1702 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171741 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1723 051 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 8 Rue du Mothois5 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1793 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181 – 11 Rue du Mothois882 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 187 – 24 Rue de la Mothe1 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193 – 10 Rue de la Mothe1 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195585 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 16 Rue de la Mothe259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197 – 14 bis Rue de la Mothe229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 7 Rue de la Pierre Fritte808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 – 1 Rue de la Pierre Fritte787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 3 Rue du Moulin4 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208 – 1 Place de l’Esperance265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 9 Rue de la Mothe262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212 – 9 bis Rue de la Mothe1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 1 Place des Tilleuls (+1)446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 214201 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 8 Rue de la Mothe610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 218 – 6 Rue de la Mothe339 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 219278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 224 – 10 bis Rue de la Pierre Fritte1 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 10 Rue de la Pierre Fritte503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230142 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237173 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238 – 33 Rue de la Mothe1 267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239 – 31B Rue de la Mothe835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 14 Rue de la Mothe631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 – 8 Rue de la Pierre Fritte704 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 243144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 245550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 305 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2471 429 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 250630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252 – 13 bis Rue du Mothois724 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 – 13 Rue du Mothois606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 – 2 Rue de Chanteloup1 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256 – 1 Rue du Mothois107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 258619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 262423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2632 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2683 913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2695 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 8 Impasse du Château929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272179 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274 – 6 Rue de la Pierre Fritte1 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276 – 25 Rue de la Mothe555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 278183 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 7 bis Rue de la Mothe725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 – 2 Place de l’Esperance522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 689 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288 – 6 Place de l’Esperance38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 – 21 Rue de la Mothe690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 – 21 Rue de la Mothe440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293139 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294 – 9 Rue de la Pierre Fritte582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296 – 27 Rue de la Mothe503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 12 Rue de la Mothe356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303 – 17 Rue du Mothois815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 307701 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 31 Rue de la Mothe236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)