Section AC – Marcilly-le-Hayer

85 parcelles

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Parcelles

Parcelle 324 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431 563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 25 Rue du Mothois990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 – 28 Rue de la Mothe1 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 32 Rue de la Mothe873 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 59641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 612 623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63 – 50 Rue du Mothois742 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64 – 35 Rue du Mothois965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 – 54 Rue du Mothois649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 43 Rue du Mothois597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74 – 56 Rue du Mothois997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 752 835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 851 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 901 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 913 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 108732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 52 Rue de la Mothe1 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 119 – 31 Rue du Mothois989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 29 Rue du Mothois1 061 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122 – 8 Rue des Dolmens589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 – 39 Rue du Mothois542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124552 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12733 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 33 Rue du Mothois1 045 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 – 3 Rue du Général Leclerc951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1384 053 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 44 Rue du Mothois1 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1404 097 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1424 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1462 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 – 4 Rue du Général Leclerc1 066 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1554 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156 – 40 Rue de la Mothe1 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1693 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 170153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1711 688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177 – 46 Rue de la Mothe746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 58 Rue du Mothois1 386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1875 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197796 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 30 Rue de la Mothe940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2032,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 – 2 Rue du Général Leclerc (+1)2 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)