Section ZA – Maisons-lès-Chaource

44 parcelles

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Parcelles

Parcelle 44,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 323 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 462,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483 842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5410,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 562,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 588 041 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 603,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 641 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 682,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 722,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 741,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 762,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 782,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 804 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 822,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 848,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 861,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 883,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 924,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 931,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 949,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)