Section C – Jaucourt

13 parcelles

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Parcelles

Parcelle 65125,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65212,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6605 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6615 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6627 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6638 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6646 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79240,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137772,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137819,7 haN (N)
Parcelle 14514 347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14523 432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145513,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)