Section E – Droupt-Sainte-Marie

254 parcelles

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Parcelles

Parcelle 15 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 122,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17372 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18442 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 23387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 063 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 30 – 23 Route de Mery809 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32347 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34 – 27 Route de Mery762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 35111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36463 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44 – 40 Route de Mery3 289 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45 – 38 Route de Mery790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46432 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 868 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 36 Route de Mery1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50 – 34 Route de Mery613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 522 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54407 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 602 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61551 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 691 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 721 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 737 780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 74175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 792 997 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 802 024 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 862 487 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88919 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 4 Route de Mery470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 – 10 Route de Mery255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 14 Route de Mery1 654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 18 Route de Mery261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99732 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 105558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 106 – 20 Route de Mery745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1081 309 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111 – 24 Route de Mery719 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 113 – 21 Route de Mery582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1141 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1152 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 116354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 117175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 118220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1194 376 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 120 – 17 Route de Mery3 163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1211 358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1223 342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 123443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 124443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 126125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127713 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1287 816 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1291 872 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 131206 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 133414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 134766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135 – 7 Route de Mery835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 138605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140296 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 146222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 147955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150406 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153676 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1542 047 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1551 337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 156524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 157905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1581 498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 159615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 160145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161773 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 162146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16311 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 167580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 168 – 3 Route de Mery1 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1692 070 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1716 729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174646 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175460 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1771 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178834 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1811 753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2935 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3174,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3184,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 365 – 46 Route de Mery4 870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3762 420 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3772,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3782 680 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3941 168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3951 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3963 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3972 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 398605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 399302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 400303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4014 823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402956 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 403395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 404820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4072 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4081 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 414493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4159 862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41623 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4172 323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4181 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420964 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4221 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42388 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432596 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 434492 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4386 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441787 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 30 Route de Mery594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 458440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459332 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4601 899 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4621 213 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4662 057 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4683 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 469203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 470 – 44 Route de Mery3 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4751 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4772 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 478898 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480304 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4821 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 – 26 Route de Mery2 574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48574 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 487 – 25 Route de Mery859 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4882 370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4895 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4903 083 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491 – 35 Route de Mery5 530 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492 – 37 Route de Mery3 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 493369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 494943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495431 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497746 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4986,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 499 – 13 Route de Mery (+2)770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 500618 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501367 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 502143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 503125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505804 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507841 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)