Section A – Droupt-Sainte-Marie

22 parcelles

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Parcelles

Parcelle 4925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12419,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1268 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1274 111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12812 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1294 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13015,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1338,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 135837 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1371 457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139 – 106 Ferme Beaulieu3 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 544 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14116 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1422,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1434,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1446,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14512,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1463,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14911,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15011,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)