Section AC – Dommartin-le-Coq

68 parcelles

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Parcelles

Parcelle 12 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 17 Grande Rue850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 17 Grande Rue2 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 19 Grande Rue1 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 050 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 21 Grande Rue1 383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 33 Grande Rue218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 – 33 Grande Rue735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 – 34 Grande Rue1 673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32408 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 28 Grande Rue2 258 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40 – 24 Grande Rue3 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 700 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 772 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44341 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45342 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49 – 24 Grande Rue1 994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50642 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51862 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 22 Grande Rue673 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 20 Grande Rue25 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 – 20 Grande Rue38 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58608 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 591 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 60198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 624 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 654 763 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67498 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72823 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76 – 33 Grande Rue251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 – 30 Grande Rue851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 – 32 Grande Rue854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 83 – 30 Grande Rue1 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 – 30 Grande Rue123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 864 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 87 – 27 Grande Rue2 144 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89 – 29 Grande Rue1 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90 – 31 bis Grande Rue292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 31 bis Grande Rue3 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97 – 23 Grande Rue1 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 981 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99457 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)