Section AB – Dommartin-le-Coq

85 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 1 Grande Rue842 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2 – 1 Grande Rue1 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 1 Grande Rue962 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4 – 3 Grande Rue1 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 3 bis Grande Rue565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6 – 3 ter Grande Rue601 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 9 – 5 Grande Rue1 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12423 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15 – 7 Grande Rue1 233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24 – 11 Grande Rue1 829 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 261 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28 – 13 Grande Rue1 351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 – 18 Grande Rue2 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36 – 18 Grande Rue2 084 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 37 – 18 Grande Rue892 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38 – 16 Grande Rue3 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 40623 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 477 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44448 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 50539 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 51639 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54 – 14 Grande Rue1 782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55 – 12 Grande Rue1 894 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56297 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 58644 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 61 – 8 Grande Rue1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 621 808 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 63897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 64846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 65612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 668 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 67 – 6 Grande Rue1 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 – 6 Grande Rue418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69 – 4 Grande Rue681 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70246 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 73 – 2 Grande Rue2 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 742 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 751 032 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 76995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 77245 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 78660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 79356 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 80233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 828 180 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 833 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 845 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 853 648 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 86682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 871 481 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 88912 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 90340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92329 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94482 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 95605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 781 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 98 – 7 Grande Rue1 934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 – 15 Grande Rue1 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 10 bis Grande Rue1 214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 – 10 Grande Rue1 231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 – 10 Grande Rue4 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1033 187 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 109 – 9 Grande Rue2 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 110327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)