Section B – Dommartin-le-Coq

75 parcelles

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Parcelles

Parcelle 3102 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3111 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3251 360 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3296 610 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3321 950 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3366 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337 – 37 Hameau de Sainte Thuise784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3405 630 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3411 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3428 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3478 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3483 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3525 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3569 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3591 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3613 016 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3632 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 996 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3652 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3713 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 377510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3832 656 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3841 594 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 390390 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3921 569 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4032 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4041,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4051 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 410 – 42 Hameau de Sainte Thuise2 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 44 Hameau de Sainte Thuise4 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 38 Hameau de Sainte Thuise404 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4161 119 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417 – 36 Hameau de Sainte Thuise2 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4184 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419 – 36 Hameau de Sainte Thuise231 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4201 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421 – 36 Hameau de Sainte Thuise36 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 42270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423 – 36 Hameau de Sainte Thuise523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4244 238 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426443 m²Nzh (N)
Parcelle 433445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4342,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438168 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4415 327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4432,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4471 489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4496 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4516 711 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4557 852 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4582 091 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 459349 m²Nzh (N)
Parcelle 460992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461105 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 463207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465738 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 467595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4696 757 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474 – 40 Hameau de Sainte Thuise764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4752 436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4761,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4771 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4786 972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)