Section C – Davrey

42 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1948 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 10550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14 – 10 Rue du Moutier2 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151 922 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 161 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20 – 16 Rue du Moutier819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 637 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 26377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 272 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 534725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 535 – 26 Rue du Moutier602 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5381 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 539850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 – 4 Rue du Moutier3 354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 554854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 555853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 556622 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 558 – 8 Rue du Moutier556 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 560383 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5611 542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5641 175 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 566 – 3 Rue du Carouge815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567373 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 568508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569 – 6 Rue du Moutier (+1)1 031 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571161 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5736 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)