Section A – Davrey

80 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1311 783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 – 1 Rue de l'Abreuvoir638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1401 591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3151 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316240 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3292 349 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 330522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331 – 5 Rue des Combattants En Afn691 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3401 014 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3533 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3541 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36497 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372628 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 072 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3863 039 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 387210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 388904 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 389739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395 – 4 Rue de la Croix1 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 – 8 Rue de la Croix1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 406 – 8 Rue de la Croix615 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 49576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 497 – 1 Rue de Saint-Joseph1 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 498314 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4991 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 501797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5031 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5041 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506 – 1 Rue du Moutier1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 509285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 512 – 7 Rue du Moutier973 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5142 549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 638 – 8 Rue de la Croix1 967 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 639 – 4 Rue du Moulin (+1)1 300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 640475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 655 – 2 Rue de l'Abreuvoir (+1)2 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 657185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 663 – 6 Rue des Combattants En Afn402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 664405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6662 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 66743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 683378 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6851 094 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 686414 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 69879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6993 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7002 652 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7031 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7042 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 705880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7061 587 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 70785 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 708 – 5 Rue du Moutier1 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 709563 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 710 – 4 Rue de la Croix204 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711 – 4 Rue de la Croix170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 712247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7161 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7171 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71833 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 725977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7271 435 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7281 285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7308 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731351 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 732331 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7334 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)