Section D – Cussangy

103 parcelles

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Parcelles

Parcelle 101982 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 102971 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1031 213 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1041 282 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1054 434 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1062 929 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1071 311 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1081 513 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1091 748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1101 748 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1111 620 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1121 938 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1261 411 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1271 370 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 1291 337 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2791 221 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 2803 541 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3072 399 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 308869 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 309792 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 310779 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3112 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3124 435 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3134 450 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3141 722 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3151 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3161 595 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3171 414 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3182 180 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3191 512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3203 589 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3211 512 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3221 580 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3231 443 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3244 004 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3251 958 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3261 955 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3272 404 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3282 756 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3892 367 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 390780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 391780 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3921 678 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3931 678 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3941 239 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3952 068 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 397555 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 3983 850 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 399683 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4003 693 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4012 577 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4842 667 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4851 231 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4861 318 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4912 238 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4921 476 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4931 757 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 4942 641 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5001 790 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5011 534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5021 534 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5031 141 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5042 918 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5052 308 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5062 185 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5083 998 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5091 374 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5103 146 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5431 365 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5441 330 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5451 746 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5882 881 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5892 882 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 5922 911 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6135 031 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6141 690 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6152 489 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6162 136 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6171 442 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6911 205 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6927 812 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6931 096 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6941 096 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6952 192 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6961 151 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6977 859 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6982 032 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 6991 731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7001 731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7011 731 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7021 696 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7031 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7041 067 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 705921 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7061 033 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7072 109 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7082 108 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7242 618 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7263 876 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 731441 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7329 715 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 734720 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Parcelle 7351 070 m²Aucun document d’urbanisme publié sur le Géoportail de l’Urbanisme.

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)