Section D – Courtenot

161 parcelles

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Parcelles

Parcelle 178393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181947 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1821 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1831 397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1841 545 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1868 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1877 565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1883 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1894 727 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1907 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1982 855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2022 172 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2033 740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2047 307 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2052 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2062 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2081 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2091 980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 940 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 491 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2122 786 m²A (A)
Parcelle 2271,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2531 162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 254740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 256850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 257777 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 259 – 73 Route de Fralignes2 790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260145 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 438 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 265130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 266125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 267135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 268659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2691 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2761 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2771 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281835 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2825 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2833 984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841 555 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 285595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288820 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2901 874 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3021 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3032 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 625 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3082 195 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3204 548 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4193 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4206 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4217 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4224 590 m²N (N)
Parcelle 4234 451 m²N (N), A (A)
Parcelle 4244 709 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4272,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4281 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4291 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4303 483 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4314 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4332 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4343 715 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4351 614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4361 620 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4378 847 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4382 190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4801 109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4818 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4851 330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4864 559 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4873 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 489346 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 490247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 491143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4931 348 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4943 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4982,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 505230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 506678 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 507249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5081 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5091 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 510254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5232 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5241 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 525190 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5262 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5275 122 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5281 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5293 766 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5308 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5312 409 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5322 080 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5343 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5361 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 544605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 546115 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 548786 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 54933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5502 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 553694 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5552 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 557340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 55812 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 559335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 561703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 565262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 567558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 569402 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 571226 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5752 425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5771,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5783 280 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5791 770 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5804 810 m²A (A)

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)