Section B – Courtaoult

491 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33 643 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 53 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 71 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 81 089 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91 034 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102 467 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11761 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 121 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13972 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 14902 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16915 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17911 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19865 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 098 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 222 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 253 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 695 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 282 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 215 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 346 875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362 229 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 372 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381,9 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 301 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 402 665 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422 426 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 432 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 278 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451 135 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464 319 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 492,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 504 096 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 511 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521 531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 541 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 552 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 599 749 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 605 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 615 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 623 577 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 674 522 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 684 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 699 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 701,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 711,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 723,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 89451 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 903 490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 91578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92564 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93667 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 942 273 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 951 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 961 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 974 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 982 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 992 651 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1006 248 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1014 560 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1022 265 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1031 845 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1044 019 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1052 985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1063 129 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1072,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1094 118 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1102 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 111320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1121 462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1131 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 114832 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1154 485 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1161 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1172 969 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1183 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1198 507 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1203 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1214 745 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1231 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1241 638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 125754 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1262 605 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1271 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1281 649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1292 077 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1302 540 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1312 758 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1324 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1332 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1341 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1351 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1391 074 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1402 011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1411 624 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1421 158 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1431 107 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 144900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1451 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1461 067 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1471 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 148236 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 149769 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1506 427 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152843 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1533 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1544 290 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1882 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 207725 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 208370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2093 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2101 853 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2114 877 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2141 036 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 215365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2181 935 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2193 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2203 188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221954 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2226 269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2241 303 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2251 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2261 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2276 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228934 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229921 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2301 706 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2313 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 232509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2343 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235649 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2361 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2371 951 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 239176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240858 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242337 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2431 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2441 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2451 058 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2461 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2476 830 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2482 283 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2515 445 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2522 153 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2532 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2551 811 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2561 476 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2576 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2581 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2591 138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 260977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611 443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2622 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2636 132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2641 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2651 510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2662 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2671 640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2682 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2698 685 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2733 737 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 274913 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275867 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2912 022 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3023 687 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3031 295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3041 532 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3061 475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 453 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3081 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3091 672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 318 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311993 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312849 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313878 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 516 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 365 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319614 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320669 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3222 450 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3232 092 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3244 846 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329616 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3302 207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 331334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333345 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3341 009 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3353 224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 336164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 337478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 339368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340352 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341654 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 342941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3431 035 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3442 254 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3451 243 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3461 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3471 480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3481 421 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349629 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 350856 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3511 292 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3521 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3532 863 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354456 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3554,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3565 957 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3571 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3581 117 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3598 310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3601 505 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3611 986 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3622 251 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3636,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3641 259 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3652 104 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3661 128 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3671 202 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3681 371 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3691 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3705 771 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3724 459 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3731 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 374959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3751 944 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3761 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3771 025 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3781 943 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 379908 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 401197 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 4522 854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4541 232 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4551 698 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4563 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4571 369 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4583 636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 480260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4812 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 482 – 2 Rue de Beaupre821 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483792 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4841 275 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 485747 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4872 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4892 178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4941 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 495355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 508 – 15 Rue de la Violette905 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5295 679 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5301 660 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 531264 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5321 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5341 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5401 683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5593 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5604 010 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5614 100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5652 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5661 166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5672 205 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5682 164 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5695 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5702 004 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5711 033 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 573418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 5863 250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5873 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5881 015 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5892 026 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5904 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5911 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5924 156 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5932 721 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 598566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 600446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6012 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6081 590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6094 268 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6101 631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 6181 165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 619730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6201 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6211 879 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6221 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6231 621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6241 253 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 625750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6261 075 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 627959 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 628930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 629720 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 630840 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6321 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 633291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 634261 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6351 340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 642851 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 643850 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6441 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6451 005 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6461 990 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 647650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 648480 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 649925 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6572 385 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6602 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6661 779 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6673 375 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6701 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 671542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 672 – 1 Rue Creuse995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6731 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6741 001 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 675880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 685 – 1 Rue de Beaupre1 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6862 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 687 – 2 Rue de la Tuilerie (+1)2 093 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 714854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 715 – 3 Rue de Beaupre1 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 716355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7221 600 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7231 599 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 727565 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 728 – 16 Rue de la Violette550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 729740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7301 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7311 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7324 210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7331 976 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 734988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 735988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 736984 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7371 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7381 920 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 739150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7401 960 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7411 103 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
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Parcelle 7881,6 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7893 571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7902,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7912,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7923,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)