Section C – Chaserey

100 parcelles

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Parcelles

Parcelle 163211 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165300 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 166634 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1671 008 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1699 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1741 428 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1801 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1951 983 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197655 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 200302 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2282 575 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2296 570 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2306 528 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2316 903 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2322 910 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2332,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2352 611 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2362 464 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2374 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2381 991 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2395 682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2403 534 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2411 249 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2427 113 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2852 055 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2865 889 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2891 645 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2907 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2911 613 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2923 917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2934 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2942 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2952 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2962 040 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2974 582 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2984 474 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2992 196 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3002 708 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3052 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3062 650 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3073 900 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3085 581 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 241 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3105 826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3113 524 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3121 762 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3133 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 479 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3161 589 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3205 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3214 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4149 949 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4157 791 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4164 155 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4177 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4182 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4195 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4202 176 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4219 134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 438394 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4411 361 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4439 890 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4443 802 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4463 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4482 970 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4491 101 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 294 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4517 090 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4524 234 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4532 504 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4547 288 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4554 525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4562 992 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 457500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4581 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4591 228 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4605 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4622 127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 464446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 465336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 466185 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 46751 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4693 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47233 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4731 886 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 474606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47525 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 476295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 477398 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 47854 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4791 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48011 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 481729 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4822 703 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 483533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 484131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)