Section B – Chaserey

81 parcelles

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Parcelles

Parcelle 22,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 32 975 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 52 052 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 62 152 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 92 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 115 126 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 132 838 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141 147 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 163 137 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 178 578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 223 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 206 901 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221 277 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231 609 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 255 800 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 269 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283 825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295 661 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309 148 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351 353 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 361 705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371 815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 256 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 405 458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425 217 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 169 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443 671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 461 065 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 471 220 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 521,7 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 533 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 543 056 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 551,3 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 563 170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 572 907 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 583 400 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 595 320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 607 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 618 795 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 694 350 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 702 242 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1221 568 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 181285 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 182310 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1851 110 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 1 Rue de la Brulée1 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 188 – 4 Rue de Galiche561 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1893 848 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1922 416 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193586 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2491 336 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 768 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2516 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2528 888 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2533 433 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2541 508 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2566 157 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2582 503 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2595 500 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2606 159 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2611,8 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2663 335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2684 515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 27170 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2721 380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2751 086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2764 120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 8 Rue de Galiche632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280 – 6 Rue de Galiche538 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2841,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 28542 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 – 2 Rue de Galiche1 446 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)