Section A – Chaserey

32 parcelles

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Parcelles

Parcelle 72250 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 731 121 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 75658 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 831 082 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84488 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 85764 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 94979 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 952 533 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 96 – 2 Rue de l’Eglise815 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 97377 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 100 – 1 Rue de l’Eglise1 554 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 102470 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 103571 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 104495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1051 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422619 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423598 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4251 627 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4262 030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44489 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4451 252 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446 – 1 Place de la Mairie1 662 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 447 – 3 Place de la Mairie836 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448340 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 449 – 1 Rue de Galiche941 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4511 684 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4522 334 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 453 – 3 Rue de Galiche5 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45436 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)