Section AC – Chamoy

257 parcelles

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Parcelles

Parcelle 1 – 10 Rue Du Bourget756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 21 059 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3 – 8 Rue Du Bourget917 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4531 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 5 – 15 Rue Du Bourget955 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 6452 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 7 – 17 Rue Du Bourget1 550 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 84 355 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 93 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 230 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 11801 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 12 – 11 Rue Du Bourget1 362 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 13 – 9 Rue Du Bourget1 085 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 142 930 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 15670 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16697 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 17885 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 18 – 7 Rue Du Bourget3 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 19 – 5 Rue Du Bourget543 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 20330 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 22 – 3 Rue Du Bourget1 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 264 315 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271 597 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 287 953 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 314 595 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324 743 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34549 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354 042 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 368 465 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3716 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 382 287 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 391 495 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1361 321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 137 – 24 Voie Gillier860 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1382 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 139683 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 140 – 18 Voie Gillier (+1)1 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 141269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143831 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1441 260 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 145 – 14 Voie Gillier1 712 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 150 – 1 Rue Du Bourget1 333 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 151775 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 152393 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1532 255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 154 – 21 Rue Aux Francs (+1)354 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1571 384 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 158 – 7 Voie Gillier2 270 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 164 – 11 Rue Meyer490 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 165475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 171368 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1721 440 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 173 – 5 Rue Meyer980 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 174590 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 175396 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 176 – 3 Rue Meyer284 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 177370 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 179 – 6 Rue Au Luat682 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 180 – 4 Rue Au Luat447 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 183 – 1 Rue Aux Francs255 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 186 – 4 Rue Meyer740 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 1871 478 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 189866 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191783 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 193462 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 194 – 3 Rue Aux Francs1 060 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 195 – 5 Rue Aux Francs705 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 196 – 7 Rue Aux Francs870 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 197987 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 199 – 9 Rue Aux Francs753 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 201 – 11 Rue Aux Francs578 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 202603 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2041 750 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 205 – 13 Rue Aux Francs752 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 209 – 10 Rue Aux Francs (+1)1 798 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 210 – 8 Rue Aux Francs1 200 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 211 – 6 Rue Aux Francs572 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 212461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 213 – 4 Rue Aux Francs880 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 216 – 1 Rue Patru966 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 217 – 7 Rue Patru519 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2184 690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2191 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 220855 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 221455 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2221 499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2231 395 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 225 – 10 Rue Patru1 212 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 226392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 227690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 228 – 6 Rue Patru430 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 229291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 230 – 4 Rue Patru468 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 231520 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2321 140 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 233 – 2 Rue Patru580 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 234 – 1 Rue Au Luat1 003 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 235 – 1 Rue D En Bas1 203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 237 – 3 Rue D En Bas1 767 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 238227 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 240857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 241 – 2 Rue D En Bas475 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 242327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 24335 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 244 – 8 Rue Au Luat515 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2501 143 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 251178 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 252203 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 270 – 23 Voie Gillier1 131 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 271591 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 275 – 28 Voie Gillier2 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 276825 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 277 – 30 Voie Gillier1 819 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2781 071 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 279 – 32 Voie Gillier1 102 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 280937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 283279 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 284 – 36 Voie Gillier1 405 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2851 006 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 286641 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2871 755 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 288163 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 289198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290321 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291323 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 292291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 293499 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 294780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 295638 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 296784 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297461 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 298224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 299134 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 300272 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302688 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 303198 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304320 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 305632 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308 – 10 Voie Gillier636 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 309132 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 310 – 12 Voie Gillier3 312 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 313 – 2 Rue Au Luat963 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 192 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3171 606 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319120 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 320635 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 321 – 19 Rue Aux Francs100 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 21B Rue Aux Francs (+2)1 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325 – 11 Voie Gillier1 496 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 327 – 10 Rue Meyer397 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 328994 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 329 – 9 Rue Meyer1 306 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33020 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33111 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 332219 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 333 – 7 Rue Meyer1 424 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 334510 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 338797 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 33933 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 340 – 3 Ruelle Des Caves1 897 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 341 – 1 Ruelle Des Caves1 048 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 343728 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34415 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 34730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 348 – 10A Rue Au Luat1 073 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 349 – 12 Rue Au Luat2 160 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 351214 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 352 – 1 Rue Meyer918 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 354358 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 355 – 2 Voie Gillier1 286 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 356327 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 357 – 8 Voie Gillier982 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 358 – 4 Voie Gillier2 225 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 359 – 6 Voie Gillier2 116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36030 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36162 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 362146 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36417 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 36523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3693 730 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 371780 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 373125 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 378494 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3792 291 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 380790 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 381 – 1 Impasse Du Lotissement Gillier (+20)9 027 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38210 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 383 – 8 Rue Meyer985 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 384 – 16 Voie Gillier1 271 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3851 517 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 386 – 34 Voie Gillier1 262 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38793 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38875 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 38995 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 39049 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 392760 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 393 – 10 Rue Au Luat621 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 395276 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 396 – 17 Rue Aux Francs2 326 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 397 – 5 Rue Patru (+1)2 813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4021,1 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4033 788 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4044 418 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4052 313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 407 – 13 Rue Meyer1 702 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 408 – 15 Rue Meyer1 257 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 409631 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41086 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 411 – 2 Rue Meyer1 806 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 412136 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 413282 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41443 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 415 – 9 Voie Gillier1 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41672 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 417127 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 41826 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 419690 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 420218 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 421224 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 422523 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 423199 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 424313 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 425151 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 426 – 15 Rue Aux Francs188 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 427 – 26A Voie Gillier937 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 428 – 26 Voie Gillier612 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 429 – 2 Rue Aux Francs659 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 430 – 2B Rue Aux Francs989 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 431509 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4321 130 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 433 – 2C Rue Aux Francs1 000 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43466 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 43588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 437 – 1 Voie Gillier782 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4387 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 439166 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 440123 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 441 – 11 Rue Au Luat2 317 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 442116 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 443295 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 444502 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 445 – 16 Rue Meyer558 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 446324 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4472 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 448671 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 44977 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4501 017 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 451138 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 452945 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 4537 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 454929 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 45566 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)