Section C – Chamoy

58 parcelles

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Parcelles

Parcelle 31 735 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 48 281 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 56 087 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 68 493 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 72 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 82 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 99 062 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 101 247 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 112 364 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 127,4 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 136 437 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 143 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 153,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 16338 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 172 150 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 184 263 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 191 756 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 203 410 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 248 988 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 25813 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 263 208 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 273 133 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 281 535 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 291 392 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311 774 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 290267 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29165 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 29366 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2941 928 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2963 567 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 297 – 4 Rue Du Bourget2 965 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 2991 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3004 079 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 301454 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 302380 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 304469 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3051 044 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 306647 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3072 546 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 308640 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3092 576 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3101 857 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 311222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 312 – 2 Rue Du Bourget2 007 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3131 723 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3141 739 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 315222 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 316109 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 317413 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 31810 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 319458 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3207 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3211,2 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 322 – 2 Rue Du Montselle1 069 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3231,5 haPas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 324425 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 325269 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).
Parcelle 3261 588 m²Pas de PLU : la commune applique le Règlement national d’urbanisme (RNU).

Prix de l’immobilier

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Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété. Pourquoi ?

Le cadastre est un document fiscal : il ne prouve pas la propriété et ses limites n’ont pas de valeur juridique (seul un bornage fait foi). Son plan est indicatif : surtout là où il est ancien, il peut être décalé de quelques mètres par rapport aux bâtiments et aux vues aériennes. Le nom du propriétaire n’est pas affiché. Bornage de terrains (Service Public)